Le ministre de la Modernisation de l’Administration et de la Fonction publique, accompagné de son homologue de l’Administration du territoire et de la Décentralisation, a procédé, ce mercredi 7 octobre 2026, au lancement des travaux de l’atelier de relecture et d’actualisation des statuts particuliers des corps de fonctionnaires.
La cérémonie s’est déroulée dans un complexe hôtelier de la place, en présence de représentants des départements ministériels, de cadres de l’administration et de personnes-ressources.
L’objectif général de cet atelier est de contribuer à la mise en cohérence et à l’actualisation des statuts particuliers des différents corps de fonctionnaires, en tenant compte des évolutions de l’administration publique et des exigences du statut général des agents de l’État.
De manière spécifique, il s’agira notamment :
d’examiner les statuts particuliers, notamment ceux des greffiers, des personnels de l’éducation, des personnels de santé et des administrateurs territoriaux ;
d’identifier les dispositions devenues obsolètes, imprécises ou inadaptées ;
de vérifier leur conformité avec le statut général des agents de l’État ainsi qu’avec les autres textes législatifs et réglementaires en vigueur ;
de prendre en compte les spécificités liées aux missions et aux métiers propres à chaque corps ;
d’assurer une meilleure harmonisation des dispositions communes aux différents statuts particuliers ;
de clarifier, lorsque cela est nécessaire, les règles relatives au recrutement, à la carrière et à l’avancement ;
et enfin, de formuler des propositions permettant d’aboutir à des projets de statuts particuliers juridiquement sécurisés et opérationnels.
Pour le conseiller juridique du ministère de la Modernisation de l’Administration et de la Fonction publique, la tenue de cet atelier répond à la nécessité de disposer de statuts particuliers adaptés aux réalités actuelles de l’administration publique.
« En effet, les statuts particuliers constituent le cadre juridique qui permet de prendre en compte les spécificités propres aux différents corps de fonctionnaires. Ils précisenat notamment les conditions de recrutement, les règles de déroulement des carrières, les emplois et les fonctions accessibles, ainsi que les droits et obligations liés à l’exercice des missions propres à chaque corps.
Or, l’évolution des missions de l’État, la transformation de l’administration, l’apparition de nouveaux métiers et compétences, ainsi que les nouvelles exigences en matière de performance et de qualité du service rendent nécessaire la relecture et l’actualisation de ces textes », a-t-il expliqué.
Dans sa communication, le ministre Faya François Bourouno a rappelé aux participants l’importance de cet atelier. Selon lui, « la réforme de l’administration, on ne peut pas la dissocier de la réforme de la ressource principale qui conçoit, qui pilote, qui suit et évalue le fonctionnement de l’administration. Et cette ressource, c’est la ressource humaine ».
« Une administration qui se veut moderne, performante et au service du citoyen repose nécessairement sur des agents bien recrutés, bien formés, correctement encadrés et soumis à des règles claires, qui bénéficient d’un cadre de carrière cohérent et équitable. C’est effectivement tout le sens de l’exercice qui nous unit ici », a-t-il souligné.
Poursuivant son intervention, le ministre a précisé que la révision d’un statut ne devait pas être limitée aux seuls aspects pécuniaires.
« Réviser un statut, ce n’est pas simplement orienter nos attentes sur les éléments pécuniaires, mais c’est surtout voir dans quelles conditions l’agent doit mieux travailler pour mieux produire et mieux servir son administration publique », a-t-il déclaré.
Le ministre a également saisi cette occasion pour reconnaître les efforts de certains agents qui exercent encore dans des corps ne disposant pas de statuts particuliers.
« Je pense aujourd’hui à des corps dont on n’a pas de statut ici : les secrétaires, qui travaillent aujourd’hui dans des conditions difficiles. Parfois, tant que le ministre ne rentre pas, le secrétaire, l’assistant, il est là, au bureau. Il travaille au-delà des heures réglementaires de travail dans nos administrations publiques.
Les greffiers, quand on examine aujourd’hui le contexte dans lequel nous sommes en train de moderniser notre système judiciaire, cela appelle également l’administration judiciaire et les greffiers, qui sont des fonctionnaires, à adapter leur mode de fonctionnement.
Et donc aujourd’hui, avec la nouvelle vision du Chef de l’État, il est important d’adapter les nouvelles méthodes de gestion à ces différentes exigences. Il s’agit donc de mettre nos statuts en cohérence avec les exigences de cette nouvelle fonction publique que nous voulons, et avec les ambitions de modernisation de l’État, conformément à la vision du programme Simandou 2040 », a-t-il expliqué.
Pour cet exercice, le ministre a insisté sur la nécessité d’assurer une meilleure articulation entre les statuts, les emplois, les métiers, les compétences et les besoins réels de l’administration.
Ainsi, il souhaite que les travaux de cet atelier soient guidés par trois exigences majeures.
« La première, c’est la conformité juridique : il faut que tout ce que nous faisons soit en parfait alignement et réponde à ce que notre socle juridique prévoit.
La deuxième exigence, c’est l’équité dans le processus d’harmonisation. Comme je l’ai dit, ce n’est pas une compétition entre statuts particuliers. C’est une question d’adaptation, d’harmonisation et de modernisation de nos outils de travail et de gestion des ressources humaines.
La troisième exigence, c’est la performance, parce qu’il faut que les statuts constituent de véritables instruments de gestion et de valorisation des compétences dans nos différentes administrations », a déclaré Faya François Bourouno.
À la fin de cet atelier, le ministre attend des participants des propositions concrètes, juridiquement sécurisées et suffisamment consensuelles, afin de permettre au gouvernement de disposer de statuts particuliers actualisés, harmonisés et adaptés aux réalités des différents corps de fonctionnaires.
Balla Yombouno
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