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ÉTATS-UNIS : LA JUSTICE ANNULE LA RÉFORME LIMITANT LE SÉJOUR DES ÉTUDIANTS, CHERCHEURS ET JOURNALISTES ÉTRANGERS

Un tribunal fédéral américain a annulé, le 16 novembre 2026, une réglementation qui visait à imposer des durées de séjour limitées à plusieurs catégories de ressortissants étrangers, notamment les étudiants, les chercheurs, les participants aux programmes d’échange et les journalistes.

Cette décision maintient le système actuel et concerne également des centaines de Guinéens vivant aux États-Unis.

La politique migratoire américaine connaît un nouveau rebondissement. Le 16 novembre 2026, un tribunal fédéral du Massachusetts a annulé une réglementation du Département de la Sécurité intérieure (DHS) qui prévoyait de remplacer le principe de la « Duration of Status » (D/S), ou « durée du statut », par des périodes de séjour limitées dans le temps.

La réforme, publiée le 17 juillet 2026, concernait trois grandes catégories de visas : F, destiné aux étudiants internationaux ; J, réservé aux visiteurs participant à des programmes d’échange ; et I, destiné aux représentants des médias étrangers.

Elle prévoyait notamment de limiter la durée de séjour des titulaires de ces visas et d’introduire de nouvelles restrictions concernant les changements d’établissement ou de programme académique.

Après avoir suspendu temporairement son application le 14 septembre, la justice fédérale a finalement annulé cette réglementation le 16 novembre 2026. La décision a été rendue par F. Dennis Saylor IV, juge au tribunal fédéral du district du Massachusetts (U.S. District Court for the District of Massachusetts).

Dans son jugement, le magistrat a estimé que la réglementation du Département de la Sécurité intérieure (DHS) était notamment arbitraire, constituait un abus de pouvoir discrétionnaire et était contraire à la loi. Il a ainsi prononcé l’annulation de l’ensemble de la réglementation.

En septembre dernier, Clayton Weimers, directeur exécutif du bureau Amérique du Nord de Reporters sans frontières (RSF), avait salué la décision du juge de suspendre cette réforme. « Cette décision est une victoire importante pour la liberté de la presse. Ces restrictions absurdes en matière de visas feraient courir des risques considérables aux journalistes étrangers couvrant l’actualité depuis les États-Unis », avait-il notamment déclaré.

Le système actuel reste en vigueur

La décision judiciaire maintient le principe de la « durée du statut », permettant aux personnes concernées de séjourner aux États-Unis pendant toute la durée de leurs activités autorisées, sous réserve du respect des conditions liées à leur statut migratoire.

Pour les étudiants, cela signifie notamment qu’ils peuvent poursuivre normalement leur programme académique, tout en respectant leurs obligations universitaires et migratoires. Pour les journalistes étrangers, les règles applicables à leur catégorie de visa continuent de déterminer les conditions de séjour et d’exercice de leurs activités professionnelles.

Cette décision constitue un soulagement pour de nombreux étudiants, chercheurs et professionnels guinéens concernés. Elle rappelle également l’importance de distinguer la validité d’un visa de la durée du séjour légal aux États-Unis.

Toutefois, les autorités américaines pourraient faire appel de cette décision. Les ressortissants guinéens concernés sont donc invités à rester attentifs aux évolutions de la réglementation et à se rapprocher de leurs établissements universitaires ou des services compétents pour toute question relative à leur situation.

DIS, depuis Washington, D.C.

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